Règlementation Européenne

LA REGLEMENTATION DES DETECTIVES EN EUROPE

La réglementation et la considération de la profession d’enquêteur privé sont traitées de façons très différentes selon les pays, au sein même de l’Europe.

De manière générale, les mentalités des pays anglo-saxons sont plus ouvertes à la profession dont le recours y est habituel contrairement aux pays latins où la démarche y est encore trop empreinte de culpabilité et de « honte ». Pourtant, dans un certain nombre de ces pays, l’encadrement et la réglementation de la profession de détective tendent peu à peu à redorer son blason.

Qu’il s’agisse des études à effectuer pour devenir détective ou de la réglementation encadrant la profession, il existe des dissemblances avec la France :

http://www.groupe-indicia.com/reglementation-de-la-profession-d-agent-de-recherches-priv%C3%A9es

En Belgique, la loi du 19 juillet 1991 impose deux années de formation dans une école agréée afin d’obtenir une autorisation du Ministère de l’Intérieur belge (équivalent de l'agrément préfectoral en France) pour une durée de 5 ans puis renouvelable tous les 10 ans.

Les enquêteurs belges se voient remettre une carte professionnelle dite carte d’identification qui doit être impérativement en leur possession lors de l’exercice de la profession. Leurs rapports ne sont pas recevables en justice au même titre qu’en France car leur valeur probante est soumise à la corroboration par un huissier de justice.

Il semblerait que la récente évolution de la législation française en ce domaine prenne quelque peu exemple sur cette réglementation belge.

En Espagne, c’est la loi 23/1992 qui règlemente la profession. Tout enquêteur privé espagnol se voit depuis lors dans l’obligation de suivre trois années de cours d’investigation privée à l’Université (Licence) pour pouvoir exercer.

En Italie, la pratique de la profession d’enquêteur privé est soumise à la délivrance d’une licence par le préfet de police de chaque Province. Lors de la demande, le détective doit démontrer son expérience professionnelle. L’aide juridictionnelle peut y être délivrée pour faire appel aux services d’un enquêteur privé.

Quand à la Suisse, exception faite du Canton de Genève, aucune formation homologuée n’est requise pour devenir détective et aucune réglementation n’encadre la profession :

http://ufedp.online.fr/detectives/detective_Suisse.htm

Il existe donc de fortes disparités entre les législations des pays européens. Certains conviendraient d’une homogénéisation européenne pour faciliter les interventions dans un pays voisin, car il est à noter, qu'à la différence des services de Police et de Gendarmerie, les enquêteurs privés n'ont pas de limite territoriale d'intervention et on a la capacité de conduire leurs investigations dans tout pays. A ce titre, le Groupe Indicia dispose d'un réseau de correspondants internationaux, lui permettant d'intervenir efficacement au niveau international.

Source : Groupe Indicia

http://www.groupe-indicia.com/actualite/34/la-reglementation-des-detectives-en-europe